L’AASBENA s’engage à ne collecter que les informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des activités et des règlements. Cette politique explique simplement quelles données sont utilisées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association des Activités de Santé et de Bien-Être Non Allopathique (AASBENA), association déclarée, RNA W913006414, SIRET 841 466 139 00018, dont le siège est situé Résidence Les Hautes Plaines, 27 avenue d’Anjou, 91940 Les Ulis.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : aasbena@gmail.com.

2. Données traitées

Selon les services utilisés, l’AASBENA peut traiter :

• les coordonnées du foyer : identité du représentant, rôle, adresse postale, adresse électronique et téléphone ;
• les informations des pratiquants : nom, prénom, date de naissance et activités choisies ;
• les informations nécessaires à la pratique : résultat global du questionnaire de santé, engagement éventuel à fournir un certificat médical et choix relatif au droit à l’image ;
• les informations de règlement : montant, échéancier, moyen prévu, échéances et état des encaissements ;
• les informations techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les réponses détaillées au questionnaire de santé ne sont jamais enregistrées. Seule la conclusion nécessaire à l’inscription pour la saison est conservée. Le formulaire ne collecte aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités et bases juridiques

Utilisation	Base juridique
Créer, renouveler et administrer le dossier d’adhésion familial	Exécution de la relation d’adhésion et mesures précontractuelles
Organiser les groupes, horaires, licences et activités	Exécution de la relation d’adhésion
Suivre les cotisations, échéances et encaissements	Exécution de la relation d’adhésion et obligations comptables
Vérifier l’aptitude déclarée à la pratique et la nécessité d’un certificat	Obligations de sécurité, intérêt légitime de l’association et, lorsque nécessaire, consentement explicite
Utiliser ou publier une image	Consentement, retirable à tout moment pour l’avenir
Sécuriser le site et prévenir les abus	Intérêt légitime de l’AASBENA

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs marqués d’un astérisque sont indispensables pour traiter l’inscription. Sans eux, le dossier ne peut pas être enregistré. Le droit à l’image reste un choix : un refus n’empêche pas l’adhésion.

5. Données concernant les mineurs

Le dossier d’un mineur est renseigné par son représentant légal. Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin pour gérer l’adhésion ou encadrer l’activité.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, selon leurs missions, aux membres habilités du bureau, au trésorier, à l’agent chargé de la comptabilité et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux responsables d’activité. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS. Les prestataires techniques ne peuvent utiliser les données que pour fournir et sécuriser leur service, dans le cadre de leurs obligations contractuelles et légales.

7. Durées de conservation

• Dossier familial et activités : pendant l’adhésion, puis au maximum trois ans après la dernière mise à jour ou le dernier renouvellement afin de faciliter une éventuelle réinscription. Passé ce délai, le dossier est supprimé et les écritures comptables restantes sont anonymisées.
• Résultat global du questionnaire de santé : uniquement pour la saison concernée ; il est purgé lors du passage à la saison suivante.
• Lien sécurisé : valide trente minutes ; son secret technique est effacé après expiration.
• Pièces et écritures comptables : jusqu’à dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque la loi l’impose. Dans la base d’inscription, elles sont dissociées du foyer et anonymisées dès la suppression du dossier.
• Journaux techniques de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la détection des incidents et dans les limites appliquées par l’hébergeur.

Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes protégées jusqu’à leur rotation normale. Elles ne sont pas réutilisées à d’autres fins.

8. Sécurité du dossier

L’accès au dossier s’effectue par un lien personnel à durée limitée envoyé à l’adresse électronique du foyer. Le secret du lien est enregistré sous forme non lisible. Le site limite les demandes répétées et protège les actions sensibles par un contrôle supplémentaire.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment votre autorisation relative au droit à l’image pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, utilisez les commandes disponibles dans votre dossier sécurisé ou écrivez à aasbena@gmail.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Suppression autonome du dossier et fin d’adhésion

Depuis le lien sécurisé « Retrouver mon dossier », vous pouvez télécharger une copie de vos données puis sélectionner « Supprimer définitivement mon dossier ». Une double confirmation est exigée pour éviter toute erreur.

La suppression efface le foyer, les pratiquants, les activités, les informations de santé et les coordonnées. Elle met fin immédiatement à l’adhésion de toutes les personnes du dossier. L’accès aux activités cesse, les échéances futures non encaissées sont annulées et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

Le droit à l’effacement n’étant pas absolu, les éléments que l’association doit conserver pour respecter une obligation légale ou défendre un droit peuvent être conservés pendant la durée strictement nécessaire. Les écritures comptables maintenues dans le système d’inscription sont anonymisées et ne permettent plus d’identifier le foyer.

11. Cookies et services externes

Le module d’inscription utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire. Les administrateurs connectés à WordPress peuvent recevoir des cookies techniques de session. Les polices Google distantes sont bloquées afin que l’affichage ordinaire du site n’entraîne pas de connexion à ce service. Tout autre service externe ou contenu intégré susceptible de déposer des traceurs non essentiels doit être bloqué jusqu’au choix de l’internaute et faire l’objet d’une information spécifique.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être adaptée si le service, la réglementation ou les prestataires évoluent. La date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.