STATUTS de

L’Association des Activités de Santé et de Bien Etre Non Allopathiques (AASBENA)

Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Associations des Activités de Santé et de Bien Etre Non Allopathique (AASBENA)

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :

– promouvoir via des conférences, salons, et tout autre type de manifestation publique ou privée, les activités et techniques de Santé non Allopathiques, de bien-être et plus largement du Développement personnel (exemples d’activités : Hypnose, PNL, Sophrologie, Massages de bien être, Coaching, Shiatsu, Qi Kong, Méditation, Activités Artistiques, Physiques et Sportives, Naturopathie, Diététique, Magnétisme…)

– permettre au plus grand nombre de découvrir et d’acquérir des techniques et méthodes naturelles pour gérer de manière autonome les petits tracas et « bobos » du quotidien ne nécessitant pas l’intervention d’un professionnel de santé ou en complément d’un suivi médical

– former les professionnels qu’ils travaillent directement dans la santé et le bien être ou dans n’importe quelle profession et aussi les particuliers aux techniques de santé, de bien-être et de développement personnel afin que chacun puisse les utiliser et ou les retransmettre au sein de leur métier.

 – aider les praticiens à promouvoir et vivre de leur activité en leur offrant l’opportunité de jouir d’un statut de salarié au sein de l’association. Pour ce faire, l’association pourra éventuellement exercer des activités économique de manière ponctuelle et ou régulière afin de créer ces emplois.

 
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 27, résidence les hautes plaines (avenue d’Anjou) 91940 Les Ulis

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, tous les membres fondateurs, et membres du Bureau.
b) Membres actifs ou adhérents, toute personne s’acquittant de la cotisation et participant assidument aux activités proposées par l’association.

  1. c) Membres Salariés et intervenants, le coordinateur, tous les salariés de l’association et les intervenants pendant la durée de leur contrat.

    ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, selon le règlement intérieur et sur validation du (de la) Coordinateur(trice).

 « Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le coordinateur, qui statue sur les demandes d’admission présentées. »


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Les cotisations ne seront pas remboursables. Seul un « avoir » pourra le cas échéant, et sur avis des membres du Bureau, et du (de la) Coordinateur(trice) être délivré.

 


ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le (la) Coordinateur(trice) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif de non-respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) Coordinateur(trice). L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- trésorier-e-.

Pour prévenir des difficultés fréquentes, les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont préciser, dans le règlement intérieur.

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Seul les salariés permanents et / ou temporaires pourront bénéficier d’une rémunération brute définie par le contrat de travail qu’ils auront signé. Les rémunérations donneront lieu à une déclaration aux organismes compétents (selon les lois en vigueur) via les « chèques emploi associatif ».

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le(a) président(e), qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

« Fait à Les Ulis, le 02 / 03 / 2015 »