{"id":3,"date":"2023-11-14T15:31:20","date_gmt":"2023-11-14T14:31:20","guid":{"rendered":"http:\/\/aasbena.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-09-05T07:05:12","modified_gmt":"2026-09-05T05:05:12","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aasbena.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><!-- Version publi\u00e9e le 5 septembre 2026 --><\/p>\n<p>L\u2019AASBENA s\u2019engage \u00e0 ne collecter que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des inscriptions, des activit\u00e9s et des r\u00e8glements. Cette politique explique simplement quelles donn\u00e9es sont utilis\u00e9es, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.<\/p>\n<h2>1. Responsable du traitement<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement est l\u2019<strong>Association des Activit\u00e9s de Sant\u00e9 et de Bien-\u00catre Non Allopathique (AASBENA)<\/strong>, association d\u00e9clar\u00e9e, RNA W913006414, SIRET 841 466 139 00018, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 R\u00e9sidence Les Hautes Plaines, 27 avenue d\u2019Anjou, 91940 Les Ulis.<\/p>\n<p>Contact pour toute question ou demande relative aux donn\u00e9es : <a href=\"mailto:aasbena@gmail.com\">aasbena@gmail.com<\/a>.<\/p>\n<h2>2. Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h2>\n<p>Selon les services utilis\u00e9s, l\u2019AASBENA peut traiter :<\/p>\n<ul>\n<li>les coordonn\u00e9es du foyer : identit\u00e9 du repr\u00e9sentant, r\u00f4le, adresse postale, adresse \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n<li>les informations des pratiquants : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et activit\u00e9s choisies ;<\/li>\n<li>les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique : r\u00e9sultat global du questionnaire de sant\u00e9, engagement \u00e9ventuel \u00e0 fournir un certificat m\u00e9dical et choix relatif au droit \u00e0 l\u2019image ;<\/li>\n<li>les informations de r\u00e8glement : montant, \u00e9ch\u00e9ancier, moyen pr\u00e9vu, \u00e9ch\u00e9ances et \u00e9tat des encaissements ;<\/li>\n<li>les informations techniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au fonctionnement du site.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les r\u00e9ponses d\u00e9taill\u00e9es au questionnaire de sant\u00e9 ne sont jamais enregistr\u00e9es.<\/strong> Seule la conclusion n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019inscription pour la saison est conserv\u00e9e. Le formulaire ne collecte aucune donn\u00e9e de carte bancaire.<\/p>\n<h2>3. Finalit\u00e9s et bases juridiques<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Utilisation<\/th>\n<th>Base juridique<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Cr\u00e9er, renouveler et administrer le dossier d\u2019adh\u00e9sion familial<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution de la relation d\u2019adh\u00e9sion et mesures pr\u00e9contractuelles<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Organiser les groupes, horaires, licences et activit\u00e9s<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution de la relation d\u2019adh\u00e9sion<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Suivre les cotisations, \u00e9ch\u00e9ances et encaissements<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution de la relation d\u2019adh\u00e9sion et obligations comptables<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>V\u00e9rifier l\u2019aptitude d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pratique et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un certificat<\/td>\n<td>Obligations de s\u00e9curit\u00e9, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019association et, lorsque n\u00e9cessaire, consentement explicite<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Utiliser ou publier une image<\/td>\n<td>Consentement, retirable \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>S\u00e9curiser le site et pr\u00e9venir les abus<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019AASBENA<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>4. Caract\u00e8re obligatoire des informations<\/h2>\n<p>Les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque sont indispensables pour traiter l\u2019inscription. Sans eux, le dossier ne peut pas \u00eatre enregistr\u00e9. Le droit \u00e0 l\u2019image reste un choix : un refus n\u2019emp\u00eache pas l\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n<h2>5. Donn\u00e9es concernant les mineurs<\/h2>\n<p>Le dossier d\u2019un mineur est renseign\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Les donn\u00e9es sont accessibles uniquement aux personnes habilit\u00e9es qui en ont besoin pour g\u00e9rer l\u2019adh\u00e9sion ou encadrer l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<h2>6. Destinataires et sous-traitants<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es sont accessibles, selon leurs missions, aux membres habilit\u00e9s du bureau, au tr\u00e9sorier, \u00e0 l\u2019agent charg\u00e9 de la comptabilit\u00e9 et, uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire, aux responsables d\u2019activit\u00e9. Elles ne sont ni vendues ni lou\u00e9es.<\/p>\n<p>Le site et sa base de donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9s par OVH SAS. Les prestataires techniques ne peuvent utiliser les donn\u00e9es que pour fournir et s\u00e9curiser leur service, dans le cadre de leurs obligations contractuelles et l\u00e9gales.<\/p>\n<h2>7. Dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Dossier familial et activit\u00e9s :<\/strong> pendant l\u2019adh\u00e9sion, puis au maximum trois ans apr\u00e8s la derni\u00e8re mise \u00e0 jour ou le dernier renouvellement afin de faciliter une \u00e9ventuelle r\u00e9inscription. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le dossier est supprim\u00e9 et les \u00e9critures comptables restantes sont anonymis\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9sultat global du questionnaire de sant\u00e9 :<\/strong> uniquement pour la saison concern\u00e9e ; il est purg\u00e9 lors du passage \u00e0 la saison suivante.<\/li>\n<li><strong>Lien s\u00e9curis\u00e9 :<\/strong> valide trente minutes ; son secret technique est effac\u00e9 apr\u00e8s expiration.<\/li>\n<li><strong>Pi\u00e8ces et \u00e9critures comptables :<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 dix ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice concern\u00e9 lorsque la loi l\u2019impose. Dans la base d\u2019inscription, elles sont dissoci\u00e9es du foyer et anonymis\u00e9es d\u00e8s la suppression du dossier.<\/li>\n<li><strong>Journaux techniques de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9tection des incidents et dans les limites appliqu\u00e9es par l\u2019h\u00e9bergeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des copies r\u00e9siduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes prot\u00e9g\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur rotation normale. Elles ne sont pas r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<h2>8. S\u00e9curit\u00e9 du dossier<\/h2>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au dossier s\u2019effectue par un lien personnel \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique du foyer. Le secret du lien est enregistr\u00e9 sous forme non lisible. Le site limite les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et prot\u00e8ge les actions sensibles par un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h2>9. Vos droits<\/h2>\n<p>Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, leur rectification, leur limitation, leur portabilit\u00e9 lorsque celle-ci s\u2019applique, ou vous opposer \u00e0 certains traitements. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre autorisation relative au droit \u00e0 l\u2019image pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Pour exercer vos droits, utilisez les commandes disponibles dans votre dossier s\u00e9curis\u00e9 ou \u00e9crivez \u00e0 <a href=\"mailto:aasbena@gmail.com\">aasbena@gmail.com<\/a>. Une r\u00e9ponse est apport\u00e9e en principe sous un mois. Une preuve d\u2019identit\u00e9 ne sera demand\u00e9e qu\u2019en cas de doute raisonnable sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n<p>Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez saisir la <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL)<\/a>.<\/p>\n<h2>10. Suppression autonome du dossier et fin d\u2019adh\u00e9sion<\/h2>\n<p>Depuis le lien s\u00e9curis\u00e9 \u00ab Retrouver mon dossier \u00bb, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une copie de vos donn\u00e9es puis s\u00e9lectionner \u00ab Supprimer d\u00e9finitivement mon dossier \u00bb. Une double confirmation est exig\u00e9e pour \u00e9viter toute erreur.<\/p>\n<p>La suppression efface le foyer, les pratiquants, les activit\u00e9s, les informations de sant\u00e9 et les coordonn\u00e9es. Elle met fin imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de toutes les personnes du dossier. L\u2019acc\u00e8s aux activit\u00e9s cesse, les \u00e9ch\u00e9ances futures non encaiss\u00e9es sont annul\u00e9es et <strong>les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es ne sont pas rembours\u00e9es<\/strong>, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n<p>Le droit \u00e0 l\u2019effacement n\u2019\u00e9tant pas absolu, les \u00e9l\u00e9ments que l\u2019association doit conserver pour respecter une obligation l\u00e9gale ou d\u00e9fendre un droit peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire. Les \u00e9critures comptables maintenues dans le syst\u00e8me d\u2019inscription sont anonymis\u00e9es et ne permettent plus d\u2019identifier le foyer.<\/p>\n<h2>11. Cookies et services externes<\/h2>\n<p>Le module d\u2019inscription utilise uniquement les m\u00e9canismes techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du formulaire. Les administrateurs connect\u00e9s \u00e0 WordPress peuvent recevoir des cookies techniques de session. Les polices Google distantes sont bloqu\u00e9es afin que l\u2019affichage ordinaire du site n\u2019entra\u00eene pas de connexion \u00e0 ce service. Tout autre service externe ou contenu int\u00e9gr\u00e9 susceptible de d\u00e9poser des traceurs non essentiels doit \u00eatre bloqu\u00e9 jusqu\u2019au choix de l\u2019internaute et faire l\u2019objet d\u2019une information sp\u00e9cifique.<\/p>\n<h2>12. \u00c9volution de cette politique<\/h2>\n<p>Cette politique peut \u00eatre adapt\u00e9e si le service, la r\u00e9glementation ou les prestataires \u00e9voluent. La date de mise \u00e0 jour figure ci-dessous.<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 septembre 2026.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019AASBENA s\u2019engage \u00e0 ne collecter que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des inscriptions, des activit\u00e9s et des r\u00e8glements. Cette politique explique simplement quelles donn\u00e9es sont utilis\u00e9es, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. 1. 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